Les présentes conditions générales de vente sont à jour au 1 er Octobre 2017
ARTICLE 1 DÉFINITIONS
1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par la SAS SUGA, société par action simplifiée capital de 1 000 euros, inscrite au Registre du commerce et des sociétés d’Arras sous le numéro 822 653 861, dont le siège social est situé au 170 rue du 8 mai 1945 à Hinges, son adresse de courrier électronique est suga@orange.fr et son numéro individuel d’identification TVA intracommunautaire FR48 822 653 861.
1.2. La société est propriétaire et éditeur du site internet www.sijolies.fr (ci-après ‘’ le Site ‘’). Le Site est hébergé par OVH dont le siège social est établi 2 rue Kellermann BP 80157, 59100 Roubaix et joignable par téléphone au numéro suivant : 08 203 203 63.
1.3. Le Site propose au client (ci-après ‘’ le Client ‘’) la possibilité d’acheter tout type de vêtements, chaussures, bijoux.
1.4. Avant toute utilisation du Site, le Client doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d’utiliser le Site et de commander les Produits du Site, et que son navigateur permet un accès sécurisé au Site. Le Client doit également s’assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état et ne contient pas de virus.
ARTICLE 2 APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CGV
2.1. Les présentes CGV ont pour objet de définir l’ensemble des conditions dans lesquelles la Société commercialise les produits tels que proposés à la vente sur le Site aux Clients. Elles s’appliquent donc à toute commande de produits passée sur le Site par le Client.
2.2. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa Commande.
2.3. La validation de la Commande vaut donc acceptation de ces CGV. Celles-ci sont régulièrement mises à jour, les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la Commande. Le Client sera tenu informé des modifications relatives aux CGV par tous moyens.
2.4. Toute condition contraire posée par le Client serait donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à La Société quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
2.5. Le fait que la Société ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque disposition des présentes CGV, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement d’une quelconque disposition desdites CGV.
ARTICLE 3 COMMANDE DE PRODUITS SUR LE SITE
3.1. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Néanmoins, une variation minime dans la couleur des produits n’engage pas la responsabilité de La Société et n’affecte pas la validité de la vente.
3.2. La Société se réserve le droit de corriger le contenu du site à tout moment.
3.3. Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter, et peut accéder à tout moment au récapitulatif de sa commande.
3.4. Le récapitulatif de la commande présente la liste des produits que le Client a sélectionné, et comprend les éventuels frais annexes tels que le prix de livraison venant s’ajouter au prix des produits de la commande. Le Client a la possibilité de modifier sa commande et de corriger d’éventuelles erreurs avant le procéder à l’acceptation de sa commande.
3.5. Après avoir accédé au récapitulatif de sa commande, le Client confirme l’acceptation de sa commande en cochant la case de validation des CGV, puis en cliquant sur l’icône de validation de la commande. La mention ‘’commande avec obligation de paiement‘’ figure à côté de l’icône de validation de la Commande afin de s’assurer que le Client reconnaît explicitement son obligation de paiement de la commande.
3.6. Après acceptation des CGV et validation de la commande avec obligation de paiement, le contrat est valablement conclu entre la Société et le Client et les engage de manière irrévocable.
3.7. Après la validation de sa commande et afin de pouvoir procéder au paiement, le Client saisit les coordonnées auxquelles il souhaite obtenir livraison du ou des produits, du ou des Produit(s) commandé(s), et de facturation si elles sont différentes. Le processus de livraison du ou des produits du ou des Produit(s) est décrit à l’ARTICLE 5 des présentes CGV.
3.8. Le Client valide ses coordonnées de livraison et de facturation le cas échant en cochant sur la case de validation des coordonnées. La Société lui envoie alors une confirmation de commande par email, reprenant les éléments du récapitulatif de sa commande et les adresses de livraison et le cas échéant de facturation renseignées.
3.9. Après avoir validé ses coordonnées de livraison et le cas échéant de facturation, Le Client procède au paiement de sa commande selon les modalités précisées dans les articles 4.3 et suivants des présentes CGV.
ARTICLE 4 PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT DE LA COMMANDE
4.1. Les prix sont mentionnés sur le Site dans les descriptifs des produits, en euros et toutes taxes comprises, auxquels s’ajoutent des frais de livraison.
4.2. Le montant total est indiqué dans le récapitulatif de la Commande, avant que le Client n’accepte les présentes CGV, valide sa Commande, renseigne et valide ses coordonnées de livraison et le cas échéant de facturation et procède au paiement. Ce montant total est indiqué en toutes taxes comprises.
4.3. La Commande des produits sur le Site est payable en euros. La totalité du paiement doit être réalisée au jour de la Commande par le Client, par carte bancaire, sauf conditions particulières de vente acceptées expressément par le Client et la Société.
4.4. En cas de paiement par carte bancaire, le Site utilise le système de sécurisation du CIC, prestataire spécialisé dans la sécurisation de paiement en ligne. Ce système garantit au Client la totale confidentialité de ses informations bancaires. La transaction bancaire par carte bleue, réalisée entre le Client et le système sécurisé est donc entièrement cryptée et protégée. Cela signifie que les informations liées à la Commande et le numéro de la carte bancaire ne circulent pas sur internet. Les coordonnées bancaires du Client ne sont pas stockées informatiquement par la Société.
4.5. Le Client garantit à la Société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement, lors de la passation de la Commande.
4.6. La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution et/ou livraison d’une Commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à la Société, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site et au paiement d’une Commande.
ARTICLE 5 LIVRAISON & RETOURS
5.1. Les produits proposés sur le Site sont livrables uniquement en France métropolitaine.
5.2. La Société s'engage à livrer les produits dans un délai n'excédant pas 10 jours à compter de la date de Commande. Le Client est informé par email, lorsque sa Commande est prête, de son expédition. Le(s) Produit(s) commandé(s) est (sont) livré(s) à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande dans les conditions précisées à l’article 3.8 des présentes CGV.
5.3. Le Client doit s’assurer que les informations communiquées visées dans l’article 3.8 et mentionnées dans l’email de confirmation visé dans l’article 3.9 des présentes CGV sont correctes, et qu’elles le restent jusqu’à complète livraison du ou des produit(s) commandé(s). Le Client s’engage donc à informer La Société de tout changement de coordonnées de facturation et/ou de livraison qui pourrait intervenir entre la Commande et la livraison, en envoyant, sans délai, un email à l’adresse email service client. A défaut, en cas de retard et/ou d’erreur de livraison, le Client ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de la Société en cas de défaut de livraison, et le Service Client de la Société contactera le Client pour une seconde livraison à la charge du Client.
5.4. La Société ne sera pas non plus responsable si la non réception des produits est due au fait d’un tiers en dehors de son intervention ou en cas de vol.
5.5. En cas de retour de la Commande en raison de l’absence du Client, le service client de la Société contactera le Client pour une seconde livraison à la charge du Client. En cas de retour du colis, le prix des frais de retour du Colis est à la charge du Client qui ne pourra pas demander remboursement des frais d’envoi.
5.6. Le Client pourra suivre la livraison de sa Commande en contactant le Service Client dont le numéro figure à l’ARTICLE 6 des présentes CGV.